Conditions d’utilisation de la plateforme DOAPPY srl
BCE : 0712.986.127

Article 1: Exposé préalable et définitions

La SRL, DOAPPY, ci-après dénommée « DOAPPY », est éditeur de solutions informatiques de comptabilité pour personnes physiques. Parmi ces solutions, la présente convention concerne exclusivement l’utilisation de la plate forme «DOAPPY » et de ses options tels que décrit dans les Conditions Particulières, dénommées ci-après la «Solution».

1. « CLIENT» la personne physique ou morale qui est signataire de la présente convention. Le Client est responsable de l’accès qu’il concède aux Utilisateurs et s’engage à ce qu’ils respectent la présente convention et les Conditions Particulières.

2. « CONDITIONS PARTICULIERES»: bon de commande officiel de DOAPPY, sur lequel est notamment détaillé la Solution à laquelle le Client souscrit, le périmètre d’utilisation et les conditions tarifaires.

3. « CONTENU » les informations et données du Client en ce compris les données personnelles que le Client traite au moyen de la Solution;

4. « Contrat DE SERVICES » le contrat conclu entre le Client et DOAPPY pour la fourniture de SERVICES ADDITIONNELS.

5. « CONTRAT » ou « CONVENTION» le présent contrat y compris les Conditions Particulières et ses annexes.

6. « DATE D’ENTREE EN VIGUEUR »: date de la signature de la présente convention par le Client.

7. « SERVICES ADDITIONNELS » les services complémentaires à l’utilisation de la Solution, tels que la formation, le paramétrage, le support et le développement de plugs in.

8. «UTILISATEUR» personne physique utilisant la Solution.

Article 2 : Communication

Après le paiement des montants dus à DOAPPY, le Client recevra à l’adresse Email reprise dans les Conditions Particulières (i) un courrier électronique notifiant l’adresse de connexion, (ii) les identifiants de connexion (login) et (iii) les mots de passe (password).

Toute communication ultérieure de DOAPPY au Client pourra notamment être effectuée par l’intermédiaire de la Solution lorsque le Client se connectera à la Solution.

DOAPPY peut ainsi contacter le Client et/ou les Utilisateurs afin de les informer de la disponibilité de nouvelles fonctionnalités et de modules optionnels.

Article 3 : Droit d’utilisation de la Solution

(a) Général

L’accès à la Solution est accordée au Client en vertu d’un droit d’utilisation tel qu’expressément défini dans le présent Contrat. Rien dans les présentes ne sera interprété comme une vente, un transfert ou une cession des droits sur la Solution, ou de tout droit de propriété intellectuelle de DOAPPY.  Le Client n’aura aucun droit sur la Solution, sauf les droits d’utilisation limités, expressément accordés dans les présentes, et DOAPPY conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la Solution. 

Le Client prendra les mesures et précautions appropriées pour la protection de la Solution. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Client empêchera toute utilisation, possession, examen, copie, divulgation ou autre activité similaire impliquant toute partie de la Solution qui n’est pas expressément autorisée par le présent Contrat ( » Utilisation non autorisée « ) et informera immédiatement DOAPPY par écrit de toute Utilisation non autorisée dont le Client aurait connaissance. Le Client s’engage  à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour mettre fin à toute Utilisation non autorisée.

(b) Droit d’Usage

Sous réserve du paiement de tous les montants dus à DOAPPY, DOAPPY accorde par la présente au Client pour la durée de ce Contrat, un droit d’utilisation limité, mondial, non exclusif, non transférable, porteur de redevances, sans droit de sous-licence, pour accéder et utiliser la Solution pour les besoins propres de l’entité juridique du Client qui a souscrit le présent Contrat. 

Le Client ne peut donner accès à la Solution qu’au nombre d’Utilisateurs et/ou de dossiers convenu dans les Conditions Particulières.

(c) Restrictions

Le Client ne peut pas utiliser la Solution d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer les serveurs, réseaux ou autres dispositifs fonctionnant ou connectés à la Solution ni l’infrastructure de DOAPPY. Sauf disposition contraire explicite dans le Contrat ou autorisation expresse de la loi applicable, le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre de, ni autoriser les Utilisateurs et/ou les tiers à : 

(i) reproduire, modifier, traduire, améliorer, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées de tout ou partie de la Solution et traduire ou chercher autrement à obtenir ou déduire le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes ou les API non publiques de la Solution; 

(ii) modifier le code source de tout ou partie de la Solution; 

(iii) louer, donner en crédit-bail ou accorder des sous-licences pour la Solution. Sauf si c’est explicitement prévu dans les Conditions Particulières, la Solution pour fiduciaire est réservée aux bureaux comptables et aux fiduciaires qui ne peuvent en aucun cas y donner accès à leurs clients, que ce soit à titre gratuit ou rémunéré ; 

(iv) utiliser la Solution sur la base d’un « service bureau » ou d’un fournisseur de services d’application ; 

(v) fournir, divulguer, mettre à disposition ou permettre l’utilisation de la Solution par un tiers (autre que les Utilisateurs autorisés) ; 

(vi) utiliser la Solution pour construire des produits concurrents; et 

(vii) contourner ou désactiver toute caractéristique ou mesure technologique dans la Solution. 

Le Client ne modifiera ni ne supprimera aucun avis de droit d’auteur ou autres avis de droits de propriété qui pourraient apparaître sur une partie de la Solution, sauf accord contraire entre les Parties. Le Client se conformera à tout moment à l’ensemble des lois, statuts, ordonnances et règlements applicables dans le cadre de son utilisation de la Solution. 

Le Client garantit qu’il est entièrement et uniquement responsable du Contenu et qu’il possède tous les droits, ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation du Contenu.

Le Client sera responsable de la conformité de ses Utilisateurs au présent Contrat et de toute autre utilisation de la Solution. 

Le mot de passe des Utilisateurs est strictement personnel et confidentiel. Les Utilisateurs ne peuvent pas le partager avec d’autres personnes. L’Utilisateur (et donc le Client) est responsable de la perte ou du vol de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de mot de passe, les Utilisateurs et/ou le Client doivent le notifier à DOAPPY pour réinitialisation.

Ce Contrat et les droits et obligations et/ou plus particulièrement le droit d’utilisation de la Solution qu’elle contient ne peuvent être cédés à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou non, sauf consentement exprès, préalable et écrit de DOAPPY.

Le Client fournira les données et fichiers à traiter par la Solution dans les formats convenus et DOAPPY, qui ne sera pas responsable pour des erreurs découlant de l’utilisation d’un format incorrect. 

En cas d’infraction à toute stipulation du présent article 3, DOAPPY est en droit de (i) résilier ce Contrat en conformité avec l’article 5 aux torts et griefs du Client; et / ou (ii) suspendre l’accès à la Solution 15 ours après une mise en demeure demeurée sans effet, ou un délai plus court dans la mesure nécessaire pour sauvegarder les droits de DOAPPY. 

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les marques, les droits d’auteur, les dessins et modèles, les droits prévus par les lois spécifiques en matière de programmes d’ordinateurs et tous les autres droits de propriété intellectuelle qui pourraient exister sur la Solution, visés par la présente convention, ainsi que sur les codes sources, les tables et la documentation, les appellations « DOAPPY », sont et restent la propriété exclusive de DOAPPY pour l’ensemble du territoire mondial.

La Solution et sa documentation, dont DOAPPY détient les droits de propriété intellectuelle, sont des œuvres protégées par la législation belge sur le droit d’auteur ainsi que par les conventions internationales.

Sauf disposition contraire explicite dans le Contrat ou autorisation expresse de la loi applicable, toute reproduction permanente ou provisoire, totale ou partielle, par tout moyen et sous toute forme de la Solution ou de sa documentation est rigoureusement interdite et illicite. Toute utilisation et reproduction des marques DOAPPY, sont interdites, de même que des logos ainsi que de toute autre production intellectuelle, propriété de DOAPPY.

Article 5 : Durée et consommations

(a) Durée

Le droit d’utilisation de la Solution est accordé pour une durée d’une année. Elle est prorogée tacitement pour une durée équivalente à chaque échéance. 

(b) Résiliation – Résolution

DOAPPY et le Client peuvent y mettre fin, sans justificatif de motif, comme suit: 

(i) DOAPPY moyennant un préavis, adressé au Client par lettre recommandée, au moins 6 mois avant la date anniversaire, 

(ii) le Client moyennant un préavis, adressé à DOAPPY par lettre recommandée, au moins 3 mois avant la date anniversaire.

Ce Contrat peut être résiliée en tout temps, de plein droit et sans autorisation judiciaire préalable, dans les cas suivants :

(i) Par DOAPPY, en cas de (i) non-paiement de deux mensualités consécutives ou (ii) 2 mois de retard de paiement d’une facture non-contestée, pour autant que le Client reste en défaut de payer ces montants dans les15 jours de l’envoi d’une mise en demeure. 

(ii) Par DOAPPY en cas d’infraction à l’article 3 de ce Contrat si le Client n’arrive pas à remédier à ce manquement dans les 15 jours après la mise en demeure.

(iii) En cas de faillite, insolvabilité, ou procédure de réorganisation judiciaire d’une Partie.

(iv) Par le Client, en cas de manquement grave de DOAPPY si DOAPPY n’arrive pas à remédier à ce manquement grave dans les 30 jours après la mise en demeure.

(c) Conséquences de la terminaison

A la fin du Contrat, quel qu’en soit le motif, DOAPPY est en droit de ne plus autoriser le Client à accéder « en écriture » à la Solution. Le Client disposera ensuite encore d’un accès gratuit pour un seul Utilisateur en lecture seule pendant 30 jours calendrier après la fin du Contrat afin de permettre au Client de sauvegarder son Contenu. Le Client veillera à exporter son Contenu avant la fin cette période et au-delà de cette période, (i) le Contenu ne sera plus accessible pour le Client et (ii) sera définitivement supprimé.

En cas de terminaison par DOAPPY sur base des points (i) – (iii) ci-dessus, le Client demeure redevable de tous les sommes dues jusqu’à la prochaine échéance de la convention avec un montant minimum qui correspond au montant des redevances pour trois mois et sans préjudice au droit de réclamer les dommages subis par DOAPPY. 

Toute disposition qui, de par sa nature, est destinée à survivre à cet accord, survivra à toute résiliation ou expiration de ce Contrat.

Article 6 : Copie et archivage des données du Client

Lorsque la Solution le permet, le Client peut sauvegarder et archiver le Contenu dans son environnement informatique dont il est seul et exclusivement responsable. Celles-ci lui sont personnelles. DOAPPY ne peut être tenue responsable de la légalité et/ou de la licéité du Contenu de ces données.

Toute donnée que le Client supprime reste stockée sur les serveurs de DOAPPY pendant une semaine.

Article 7 : Sécurité et Vie Privée

(a) Sécurité

Chaque Partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux normes industrielles, pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité du Contenu et des systèmes liés à l’utilisation de la Solution. Ces mesures doivent protéger contre le traitement non autorisé ou illégal du Contenu et contre la perte ou la destruction accidentelle du Contenu ou leur endommagement.

DOAPPY maintiendra des mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de son infrastructure en mettant en œuvre (i) les technologies en matière de cryptage par le brouillage systématique du Contenu avant son transfert vers DOAPPY et (ii) des systèmes de sécurité utilisés sur les serveurs et les mesures de sécurité décrites dans le Contrat de Sous-traitance des Données Personnelles. 

Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de la configuration et de la sécurité de ses propres appareils (tels que les ordinateurs que le Client utilise pour se connecter à la Solution) et de son infrastructure. 

(b) Vie Privée

Si DOAPPY ou ses fournisseurs, selon le cas, traitent des données personnelles et/ou des informations personnellement identifiables dans le cadre de l’exécution du présent Contrat ou de la fourniture de la Solution et les données des Utilisateurs, ces données seront réputées être traitées selon les instructions du Client et sous la responsabilité exclusive du Client. Conformément au Règlement général européen sur la protection des données n°2016/679 ( » RGPD ») DOAPPY traitera les données personnelles en conformité avec le Contrat de Traitement des Données Personnelles.

(c) Contenu

Le Client garantit qu’il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires (i) pour soumettre, transférer et télécharger le Contenu vers la Solution et (ii) pour accorder à DOAPPY les droits énoncés dans ce Contrat. Le Client reconnaît et accepte que DOAPPY n’exerce aucun contrôle sur le Contenu. DOAPPY s’engage à ne pas utiliser le Contenu pour une autre finalité que la fourniture de la Solution (y compris le soutien technique associé) ou l’exécution de ce Contrat.

Le Client est responsable de toute publication de Contenu. Il et/ou les Utilisateurs ne peuvent pas fournir un Contenu qui pourrait être jugée illégal, indécent ou dommageable de quelque façon ou forme, y compris, mais sans s’y limiter, un Contenu qui entrerait en violation avec des droits de tiers.

Le Client n’a le droit d’accéder à son Contenu chez l’hébergeur que via la Solution. DOAPPY s’engage à ne fournir ni accès ni copie du Contenu à des tiers sauf si DOAPPY y est légalement contrainte. Le Client autorise DOAPPY à consulter le Contenu via la Solution exclusivement lorsque cela s’avère nécessaire pour fournir un support approprié au Client.

Article 8: Equipement des Utilisateurs

Pour faciliter l’utilisation de la Solution, DOAPPY peut recommander certaines configurations. Le Client et ses Utilisateurs sont responsables du suivi de ces recommandations et de leur connexion à l’internet et de tous les frais afférant. L’accès à la Solution peut être disponible au moyen de logiciels téléchargés sur les terminaux des Utilisateurs, si cette option est prévue dans les Conditions Particulières. Le Client convient que DOAPPY peut automatiquement mettre à jour ces logiciels, et ce Contrat s’applique à ces mises à jour.

Article 9 : Fourniture de la Solution

En contrepartie du paiement des prix, DOAPPY fournira la Solution conformément aux termes du Contrat. DOAPPY fait ses meilleurs efforts pour fournir la Solution dans les limites fixées par le présent Contrat. Elle ne peut être tenue responsable d’un fonctionnement incorrect de la Solution, en particulier, mais sans limitation, si celui-ci a été causé en tout ou en partie par le non-respect par le Client de ses obligations contractuelles ou par un événement de force majeure. En particulier, le Client accepte que DOAPPY ne peut pas être tenue responsable en cas d’interruption de l’internet, de virus affectant les données et/ou logiciels des Utilisateurs, l’éventuelle utilisation abusive des mots de passe de comptes et, plus généralement, de tous les dommages causés par des événements de force majeure ou des tiers.

En cas de nécessité, DOAPPY se réserve le droit d’interrompre l’accès à la Solution pour effectuer une intervention technique de réparation, de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de la Solution, indépendamment de la durée de l’intervention. L’interruption de service temporaire ne donne lieu à aucune indemnité.

La Solution peut être modifiée en fonction des améliorations et des mises à jour effectuées sans en informer les Utilisateurs. 

Article 10 : Prix

Le droit d’utilisation de la Solution est concédé moyennant une redevance qui est due par le Client. Les tarifs, fréquence, modalités de facturation et de paiement sont spécifiés aux Conditions Particulières.

Les tarifs d’utilisation de la Solution et de son hébergement sont exprimés en euros et hors TVA. Ils ne comprennent aucune prestation quelconque. 

La facturation est anticipative. L’accès à la Solution ne sera donné au Client que si la première redevance a été payée. 

Les prix et modalités de facturation et de paiement des Services Additionnels sont à convenir directement entre le CLIENT et le revendeur (CONTRAT DE SERVICES) et la fourniture des Services Additionnels est en dehors de l’objet de ce Contrat.

Article 11 : Révisions 

(a) Révisions des Prix 

Outre l’indexation, DOAPPY est autorisée à revoir ses prix une fois l’an, le 1er mars de chaque année. Dans ce cas, elle devra le notifier au Client au travers de la Solution ou à l’adresse e-mail reprise sur le bon de commande au plus tard 4 mois avant l’échéance de la Convention afin de permettre au Client de résilier la présente Convention conformément à l’article 5 alinéa 1er de celle-ci.

Une nouvelle commande de module(s) ou options(s) complémentaire(s) se fera aux tarifs en vigueur au moment de cette commande. La facturation sera effectuée à la même fréquence que celle déjà en vigueur pour le reste de la Solution.

(b) Révisions des fonctionnalités

DOAPPY se réserve le droit de réviser certains fonctionnalités de la Solution. Dans le cas où DOAPPY modifie la Solution d’une manière qui supprime ou désactive une caractéristique ou une fonctionnalité majeure ou substantielle, le Client aura le droit de résilier le présent Contrat et de recevoir un remboursement au prorata des frais d’abonnement payés en vertu du présent Contrat pour la partie résiliée de l’année contractuelle en cours.  

Article 12 : Garanties et exclusions 

(a) Garanties  

Chaque Partie garantit:  

(i) qu’elle dispose de tout le pouvoir et de toute l’autorité nécessaires pour conclure et exécuter ses obligations en vertu du présent Contrat ; 

(ii) qu’elle n’est soumise à aucune autre obligation, restriction ou accord qui empêcherait l’exécution du présent Contrat; et 

(iii) le présent Contrat contient l’intégralité de l’accord des parties et, à l’exception de ce qui est prévu dans le présent Contrat, aucune des parties ne s’est fondée sur des déclarations ou des représentations de l’autre Partie ou d’un tiers pour conclure le présent Contrat.

(b) Performance  

DOAPPY garantit que, pendant la durée du Contrat, la Solution sera matériellement conforme à sa description telle qu’elle figure dans les Conditions Particulières, sauf qu’aucune garantie n’est fournie pour tout manque de conformité causé par ou lié à (i) l’utilisation de la Solution par le Client de façon non conforme au présent Contrat, (ii) l’utilisation de la Solution par le Client en combinaison avec des produits, équipements ou logiciels non fournis par DOAPPY ou non conformes aux instructions de DOAPPY, (iii) toute mauvaise utilisation ou modification de la Solution par le Client ou par toute personne autre que DOAPPY, (iv) tout acte, omission ou non-conformité causé par ou lié aux actes ou omissions de tiers, (v) l’échec du Client à faire fonctionner la Solution dans l’environnement spécifié, ou (vi) toute autre utilisation par le Client de la Solution autre que conformément aux instructions de DOAPPY.

Le Client reconnaît qu’il a été correctement informé de la nature de la Solution.

(c) Virus et autres codes nuisibles

DOAPPY garantit qu’elle fera des efforts commerciaux raisonnables pour s’assurer que la Solution sera exempte de tout virus, logiciel malveillant ou autre code nuisible, mais elle n’assume aucune responsabilité pour tout matériel nuisible soumis par le Client et/ou ses Utilisateurs à la Solution.

(d) Exclusion des garanties  

Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, la Solution est fourni « en l’état ». Cet accord est sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier. DOAPPY rejette toutes ces garanties. L’utilisation de la Solution par le Client et ses Utilisateurs se fait à leurs propres risques. DOAPPY (y compris l’une quelconque de ses filiales ou sociétés affiliées) ne donne aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation de la Solution. DOAPPY (y compris l’une de ses filiales ou sociétés affiliées) ne garantit pas que le Solution fonctionne de façon ininterrompue ou sans erreur. En particulier, le fonctionnement peut être momentanément interrompu en raison de la maintenance, des mises à jour ou des améliorations techniques. Cette limitation et exclusion de garantie survivra à la résiliation ou à l’expiration du Contrat.

Article 13 : Confidentialité 

(a) Principe

Les « Informations confidentielles » désignent les informations confidentielles ou autres informations exclusives non publiques divulguées par l’une des parties à l’autre dans le cadre du présent Contrat, à condition qu’elles soient identifiées comme confidentielles au moment de la divulgation ou que la partie réceptrice devrait raisonnablement savoir qu’elles sont confidentielles ou exclusives en raison de la nature des informations divulguées et des circonstances entourant la divulgation. Les informations confidentielles comprennent, sans s’y limiter, les logiciels, le code et les conceptions de logiciels, les informations sur les performances des logiciels, le matériel, les spécifications et la documentation des produits, le savoir-faire, les données financières, les plans d’affaires, de marketing et de produits, ou la technologie, et les données des Parties.

Les dispositions du présent article survivront à toute expiration ou résiliation du Contrat.

(b)  Obligations de confidentialité 

Chaque Partie s’engage à garder strictement confidentielles et à ne pas divulguer les Informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers et à n’utiliser les Informations confidentielles de l’autre partie qu’aux fins expressément autorisées par le présent Contrat.  Chaque Partie n’autorisera l’accès aux Informations Confidentielles de l’autre Partie qu’à ses employés, contractants et conseillers ou ceux de ses affiliés ayant besoin de les connaître et qui ont signé ou sont liés par des obligations ou des accords de confidentialité contenant des termes au moins aussi restrictifs que ceux contenus dans le présent Contrat. Chaque Partie maintiendra la confidentialité et empêchera la perte ou la divulgation accidentelle ou autre de toute information confidentielle de l’autre Partie avec au moins le même degré de soin qu’elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas avec moins que le soin raisonnable.

(c) Exclusions des obligations 

Les obligations de confidentialité d’une partie en vertu du présent Contrat ne s’appliqueront pas aux informations que cette Partie peut démontrer: (i) sont du domaine public sans qu’il y ait eu violation d’un accord ou d’une obligation légale, (ii) étaient connues de la Partie avant le moment de la divulgation sans qu’il y ait eu violation d’un accord ou d’une obligation légale, (iii) sont prouvées par des enregistrements contemporains comme étant développées indépendamment par la Partie avant de recevoir ces Informations Confidentielles et sans utilisation ou référence aux Informations Confidentielles.

Article 14 : Responsabilité

Le Client accède par la Solution à ses données via une procédure de login protégée par mot de passe. La confidentialité quant aux données de login et de mot de passe est de la seule responsabilité du Client. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes, de la documentation concernant la Solution ainsi que des spécificités techniques pour son utilisation. Le Client est responsable de sa propre installation informatique (matériel, système d’exploitation, configuration, connexion  internet, logiciels, …) qui doit permettre le bon fonctionnement de la Solution.

Le Client accepte que la Solution ne puisse être exempte d’imperfections. Les bugs et   les dysfonctionnements sont

inhérents à ce type de Solution et, dans les limites prévues dans la loi, ne peuvent entraîner de responsabilité dans le chef de DOAPPY ou ses sous-traitants.

Si une faute lourde devait être retenue à charge de DOAPPY, la responsabilité total de DOAPPY pour tous les dommages résultant de ce Contrat pendant toute la durée serait limitée au coût

de la redevance pour six (6) mois d’utilisation de la Solution, étant entendu que DOAPPY ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage indirect, incident ou subséquent (y compris et sans y être limité, tout dommage pour manque à gagner, perte de bénéfice ou de clientèle, interruption non-attribuable à DOAPPY ou tout autre dommage économique) résultant de toute utilisation ou de toute impossibilité d’utiliser la Solution.

Article 15 : Indemnisation

(a) Principe

Si l’utilisation de la Solution en vertu du Contrat donne lieu à une réclamation relative à la violation réelle ou présumée d’un droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d’un tiers (une « Demande »), DOAPPY pourra, à son choix et à sa discrétion, (i) obtenir pour le Client le droit d’utiliser la Solution; (ii) substituer un produit équivalent raisonnablement acceptable pour le Client et étendre cette indemnisation à celui-ci ; ou (iii) résilier le présent Contrat et rembourser au Client tous les frais prépayés pour la durée en cours. 

Nonobstant ce qui précède, DOAPPY n’aura aucune obligation ou autre à l’égard de toute Demande basée sur (i) toute utilisation de la Solution non conforme au Contrat, (ii) toute utilisation de la Solution en combinaison avec des produits, équipements ou logiciels non fournis par DOAPPY ou non conformes aux instructions de DOAPPY, (iii) toute mauvaise utilisation ou modification de la Solution par le Client ou toute personne autre que DOAPPY, (iv) tout acte, omission ou non-conformité causé par ou lié aux actes ou omissions de tiers, (v) l’échec du Client à faire fonctionner la Solution ou tout produit livrable connexe dans l’environnement spécifié, ou (vi) toute autre utilisation de la Solution ou de tout produit livrable connexe autre que conformément aux instructions de DOAPPY.

(b)  Recours exclusif 

Cette article établit la seule et unique responsabilité de DOAPPY, et le seul et unique recours du Client, pour toute réclamation relative à la violation réelle ou présumée de toute propriété intellectuelle ou droit de propriété d’un tiers par DOAPPY.

Article 16 : Notifications

Toute communication ou notification émanant de DOAPPY sera valablement réalisée si elle est faite à l’adresse Email précisée dans les coordonnées du Client reprises dans la présente convention. Il est prévu que la personne titulaire de cet Email est à même d’engager le Client jusqu’à ce que le Client communique une autre adresse Email le cas échéant. En tout état de cause, toute notification peut être valablement faite à l’adresse postale du Client par courrier normal.

Article 17 : Compétence

Tout litige opposant le Client et DOAPPY relativement à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera de la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction du siège social de DOAPPY.